Identification de votre basset artésien normand

Les animaux de compagnie, principalement les chiens et les chats ont une identité et des maîtres.

Elle permet à ces derniers d'affirmer leur propriété sur l'animal.

Elle permet à la société de connaître les maîtres pour faire appliquer les règles de santé et d'ordre publiques.

identifier son animal par puce électronique ou tatouage est une obligation légale.

Pourquoi faire identifier son animal ? Les obligations des propriétaires

L’identification d’un animal consiste à lui attribuer un numéro unique, valable de sa naissance à sa mort, auquel correspond une description physique. Ce numéro est porté par l’animal. Il donne la référence d’un enregistrement dans un fichier national où figurent son origine, le nom qui lui est donné et ses propriétaires successifs, avec leur nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
La logique de l’identification des animaux de compagnie est assez semblable à celle des véhicules automobiles.
Le numéro d’identification peut être porté par l’animal de deux façons :

• Au moyen d’un microcircuit électronique, ou puce, implanté sous la peau près du cou,
• Par un tatouage indélébile dans l’oreille ou sur la cuisse.

Où faire identifier un animal ? Les acteurs de l’identification

L’identification électronique, pour les chiens, ne peut être pratiquée que par les vétérinaires, car il s’agit d’une injection sous-cutanée, rapide et presque indolore.

Les chiens peuvent être identifiés par tatouage par les vétérinaires ou par les tatoueurs agréés. Ces derniers sont enregistrés à ce titre auprès de la Direction Départementale des services vétérinaires.

Les gestionnaires des fichiers nationaux tiennent à jour les informations relatives aux animaux pendant toute leur vie. Ils reçoivent, chacun pour les espèces qui les concernent, les déclarations de changements d’adresse et n° de téléphone, les changements de propriétaires, les décès. Ces déclarations sont obligatoires ; elles sont nécessaires pour retrouver un animal perdu.

Les informations nominatives relatives aux propriétaires, enregistrées dans les fichiers nationaux, sont protégées par les dispositions de la Loi Informatiques et Liberté et soumises au contrôle de la CNIL.

La réglementation

L’identification d’un chien est obligatoire à partir de 4 mois, ainsi que pour tout achat/vente de l’animal. Cette réglementation ancienne a été renouvelée et modifiée par une réglementation européenne établie dans un souci d’harmonisation et pour permettre la libre circulation des animaux avec leurs propriétaires, dès lors qu’ils respectent la règle commune. Les textes réglementaires français figurent au Code Rural; ils ont été modifiés pour se conformer aux dispositions européennes.

Les deux méthodes d’identification

L’identification électronique

Elle utilise un microcircuit RFID, ou transpondeur, couramment appelé une puce électronique. Le microcircuit ne comporte pas de pile, mais il réagit lorsqu’il est placé dans un champ magnétique, pour émettre une onde électromagnétique qui porte un signal codé traduisible en un numéro à 15 chiffres. La puce est encapsulée dans une enveloppe en matériau totalement neutre, formée en un petit cylindre d’un millimètre de diamètre et 3 millimètres de long. Il est placé dans une seringue stérile qui permet de l’injecter sous la peau. L’injection est peu douloureuse; elle se fait, pour le chien, en un geste rapide, sans anesthésie, comme un vaccin.

Le numéro d’identification électronique peut être lu avec un lecteur électronique dont sont équipés tous les acteurs officiels des soins et de la surveillance des animaux de compagnie : vétérinaires, pompiers, gendarmeries, fourrières, refuges, et un grand nombre d’éleveurs, clubs de race, animaleries, dresseurs, etc. Une fois identifiée, l’animal acquiert une identité. L’animal ainsi que la relation qui le lie à son propriétaire sont reconnues par la société et protégés par la réglementation.

L’identification par tatouage

Elle consiste à introduire une encre colorée spéciale sous la peau, par de petites piqûres, en formant un dessin de lettres et de chiffres. Elle se pratique à la pince, ou avec un dermographe. Le marquage à la pince se pratique uniquement pour les chiots, sans anesthésie en un geste rapide. Le marquage par dermographie fait moins souffrir l’animal que le marquage à la pince car il se fait généralement sous anesthésie. Le numéro de tatouage peut être lu généralement à l’oeil nu par toute personne familière des animaux de compagnie, mais la pigmentation de la peau peut rendre la lecture difficile.

L’intérêt de l’identification

La protection contre la rage

A l’origine, les règles de l’identification des animaux de compagnie ont été fixées par la Loi et la réglementation, dans le but initial de lutter contre la rage, maladie autrefois responsable de plusieurs dizaines de décès par an en France. L’identification permettait de surveiller l’application de la vaccination obligatoire.

Aujourd’hui, cette action a permis, en 20 ans, de faire disparaître la rage en France. La vaccination n’est plus obligatoire, mais l’obligation d’identification demeure. En effet, la France est entouré de pays où la maladie est encore présente. La circulation entre pays étant très facile pour les hommes comme pour les animaux, des foyers de rage sont ainsi réapparus en France par des animaux importés et ils réapparaîtront encore. Si un foyer de rage apparaît sur le territoire français, la vaccination peut être rendue obligatoire à nouveau dans le département concerné et les départements limitrophes. Dans cette situation, tout animal errant doit être conduit en fourrière et, s’il n’est pas identifié, l’euthanasie est obligatoire.

La perte d’un animal

Un animal perdu non identifié, même en l’absence de foyer de rage, doit être amené dans un refuge ou une fourrière. S’il ne porte aucune indication de son propriétaire et n’est pas identifié, si personne de se présente pour le reconnaître et l’emmener, au bout de 15 jours, il peut être proposé à l’adoption ou subir une euthanasie. En revanche, si le propriétaire figure au Fichier National, avec une adresse et/ou un numéro de téléphone exact, il sera rapidement prévenu.

L’assurance de son animal de compagnie

Beaucoup de compagnies d’assurance exigent le numéro d’identification pour garantir un propriétaire en responsabilité civile concernant les dommages causés par son animal de compagnie. Certaines ne le demandent pas, mais en cas de sinistre sérieux, elles risquent de refuser d’indemniser, faute de pouvoir prouver que l’animal qui a causé le dommage est celui pour lequel la police est souscrite. Il est donc fortement recommandé d’indiquer le numéro d’identification dans la désignation de l’animal concerné.

La protection et le bien-être de l’animal

L’identification est obligatoire dès qu’un chiot est vendu, notamment à une animalerie et lorsqu’il est importé, par un négociant ou un particulier. Cela permet aux autorités de contrôle de suivre les chiots dans les circuits commerciaux, jusqu’à leur prise en charge par un propriétaire définitif, en s’assurant qu’ils sont correctement traités et qu’ils sont vendus conformément à leur origine véritable. En cas de maladie ou de vice caché, on retrouve le vendeur, l’importateur ou l’éleveur d’origine.

Les voyages avec un animal de compagnie

L’identification des animaux de compagnie a fait l’objet d’une réglementation européenne (Règlement CE 998/2003, applicable depuis le 1er Juillet 2004), qui fixe des règles communes permettant leur libre circulation. L’animal doit être identifié par « puce » et avoir un passeport pour animal de compagnie. Le passeport doit porter l’indication des vaccinations obligatoires et des traitements obligatoires dans le pays concerné. Aujourd’hui, quelques pays européens acceptent encore l’identification par tatouage et les certificats de vaccination portés sur un document séparé, mais cette tolérance se réduit rapidement. L’identification par puce électronique et le passeport pour animal de compagnie seront les seuls documents acceptés dans toute la communauté européenne à partir de 2011.